Conditions générales de vente www.latelierdewolfy.fr

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE - L’ATELIER DE WOLFY PETSITTER ET PENSION
CANINE/NAC

Article 1 : Préambule.
Brulfer Lisa, petsitter certiﬁée avec l’ACACED sous le numéro 2021/08c9-0157, T.A.V et Naturopathe Animalière
certificat n° 000000072844.
L'atelier de Wolfy est enregistré sous le numéro 909.023.608.00013 et propose des services de garde d’animaux
pour chiens et chats, pension familiale canine et NAC au 292 rue de la roche - Puthier 01420 Corbonod.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent pour la pension canine de L’atelier de Wolfy.
La pension est ouverte au public le lundi, mardi jeudi et vendredi de 9h à 15h30.
Les pré-visites, l’accueil et les départs de vos compagnons se font exclusivement sur rendez-vous.

Article 2 : Formation du contrat de garde.
Avant de commencer la garde,une pré-visite est obligatoire (à la pension ou au domicile du client pour les
visites/promenades).
Dès le 1er Août 2025, toutes demande de prise en charge de chien non connu par L’atelier de Wolfy sera étudié
avec soin et un essai de 24h minimum sera demander afin de valider le comportement du chien en situation réel
(25€/jour à la charge du proprietaire).
Les chiens agressifs envers les humains ne sont pas admis.
Les femelles en chaleurs ne sont pas acceptées.
Les chiens de catégorie 1 ne sont pas admis à la pension, ni en promenades.
Le contrat signé devra être remis avec les arrhes pour toute confirmation de séjour.
Tout séjour réservé est entièrement dû, même si le propriétaire décide de reprendre son chien de manière
anticipée ou si le séjour est écourté par notre établissement pour des raisons de sécurité (mauvaise adaptation du
chien, comportement destructeur, ou comportement inapproprié au sein de l’établissement).
Article 3 : Prestations.
Les visites ou promenades de l’animal s’effectuent au domicile du client du lundi au vendredi entre 9h et 18h puis
entre 10h et 17h le weekend et jours férié.
En dehors de ces horaires une majoration de 10€ sera apportée au tarif de la prestation demandée.
Une clé sera remise au petsitter lors de la pré-visite. Si ce n’est pas le cas, la remise de clé sera facturée 10€.
La prise de médication simple est offerte.
La prise de repas post promenade sera facturé 3€.
Service de pension canine (3 places, 2 places de garderie et 2 places NAC).
Service de taxi animalier.

Article 4 : Tarification et conditions de paiement
Le prix des prestations est indiqué en euros. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au
moment de la conclusion du contrat et en fonction de la zone de domiciliation du client pour les
visites/promenades.
Le client peut à tout moment accéder au site internet pour prendre connaissance des tarifs en fonction de la
prestation souhaitée.

Article 5 : Obligations du client.
Avant son arrivée à la pension, le chien devra être vermifugé et déparasité. Il sera impérativement à jour de ses
vaccins CHPL.
S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé,
l’animal subira au frais du propriétaire un traitement anti parasitaire ou une visite vétérinaire.
Si votre animal est allergique à certaines substances, merci de l’indiquer lors de son arrivée.
Le propriétaire, souhaitant que son chien soit promené avec d’autres chiens, accepte les risques potentiels qui
peuvent en découler (griffures, morsures, blessures...).
Pour éviter tout problèmes intestinaux, il est demandé de fournir l’alimentation habituelle du chien.
En cas d’insuffisance de nourriture, la pension achetera des croquettes identiques qui seront facturées au client
sur présentation de la facture.
Tout pensionnaire recevra quotidiennement un repas correspondant aux recommandations de son propriétaire.
Ne sont admis que les animaux identifiés.
Le vaccin contre la rage n’est pas obligatoire sauf pour les chiens de 2eme catégorie.
Le carnet de santé ou le passeport devront accompagner l'animal durant son séjour. Il sera remis à la sortie du
chien au propriétaire.
L’atelier de Wolfy se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se relèverait malade ou contagieux.
Un numéro d'urgence sera demander.
Le propriétaire, doit être assuré en Responsabilité Civile pour son animal, il reste responsable de tous les
dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable
à la pension. (voir article 6)

Article 5 Bis: Les cas particuliers.
La pension L'atelier de Wolfy accepte les chiens de catégories 2 sous réserve de présentation des documents
relatifs a la loi en vigueur (Vaccination Rage, Assurance, Visite comportementale à jour, déclaration en mairie et
gendarmerie, permis de détention).
Le propriétaire devra fournir la muselière et un forfait "chien de catégorie" de 25€ supplémentaire par séjour sera
appliqué.

Article 6 : Responsabilité.
L’arrivée et le départ doivent être réalisés par le propriétaire du chien, si une autre personne le fait, la pension
doit être prévenue.
A l’arrivée du chien, le carnet de vaccination doit impérativement être remis à la pension. L’arrivée et le départ de
vos compagnons se font exclusivement sur rendez-vous.
La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles...) mais décline toute responsabilité en cas de
dégradation ou de perte.
L’atelier de wolfy met tout en œuvre pour le bon déroulement du séjour mais décline toutes responsabilités dans
les cas suivants : fugue (le propriétaire est conscient de la hauteur des clotûres) / maladie / décès / parasites /
blessures.
En cas de degratation matériel de la pension du à votre chien, L'atelier de Wolfy se reserve le droit de demander
le remboursement ou le remplacement à neuf au proprietaire du chien.
Le propriétaire s’engage à avertir l’Atelier de Wolfy des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou
traitements vétérinaires propres à son animal.
En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le
propriétaire donne droit à l’Atelier de Wolfy de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique
vétérinaire de la pension.
Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs
émanant du vétérinaire.
La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en la matière consiste, s’il est
constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement suivre
les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.
Je soussigné en qualité de propriétaire(s) du ou des animaux référencés dans le devis de pension, autorise
L’atelier de Wolfy à faire pratiquer tout acte médical ou chirurgical éventuellement nécessaire pendant le séjour
en pension par la Clinique vétérinaire du Mont des Princes, 74910 Seyssel.
En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratique une autopsie qui déterminera les causes du décès.
Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivre au propriétaire, ceci a ses frais.Tout
animal âgé de 10 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du propriétaire.

Article 7 : Droit de rétractation – Annulation – Résiliation.
Le client peut annuler la prestation jusqu'à 14 jours après la signature du contrat, sans frais. En cas d’annulation
après ce délai, les arrhes de 30% seront conservées.
Si l’annulation est faites par L’atelier de Wolfy, les arrhes percues seront remboursées et une compensation du
montant des arrhes sera versé.
L’atelier de Wolfy se reserve le droit de résilier la réservation si l'animal est agressif ou non vacciné), dans ce cas,
les arrhes ne feront l’objet d’aucune restitution.
Le client ne peut prétendre à aucun remboursement des arrhes versées, sauf en cas de décès de l’animal (fournir
un certificat vétérinaire).
Le client ne peut prétendre à aucun remboursement si L’Atelier de Wolfy demande la reprise de l’animal en raison
d’une mauvaise adaptation ou d’un comportement incompatible avec la vie en pension collective.

Article 8 : Données personnelles.
Collecte des données uniquement pour la gestion de la prestation (nom, adresse, etc.).
Ces données ne seront jamais partagées. Le propriétaire peut demander leur suppression à tout moment.

Article 9 : Litiges – Médiation.
En cas de problème, contacter Lisa Brulfer afin de trouver une solution.
Si aucune solution n’est trouvée, possibilité de contacter le médiateur.
Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur, L’atelier de Wolfy désigne le médiateur
conventionné avec le SNPCC :

CM2C.NET
CM2C - 49 rue de Ponthieu 75008 Paris
www.mediateurprofessionchienchat.fr

Article 10 : Publicité et Communication.
Avec l’accord du client, possibilité de prendre des photos de l’animal pendant la garde et les publier sur vos
réseaux sociaux pour partager son expérience chez vous.

Article 11 : Contact.
Le client peut contacter L’atelier de Wolfy à tous moments.
Par téléphone au 06.76.34.51.13
Par email : [email protected]
www.latelierdewolfy.fr

L’atelier de Wolfy
Brulfer Lisa EI
292 rue de la roche - Puthier
01420 Corbonod / FRANCE